Permis de construire n° 9766012500017 à Acoua pour 150,0 m² de logement, 42 Jules Ferry
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 9766012500017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acoua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766012500017 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé 42 Jules Ferry.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 150 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB583. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Acoua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 150 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
| Total | 115 m² | 150 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACOUA (97630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766012500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |