Permis de construire Mixte N° 9766012300006

Permis de construire n° 9766012300006 à Acoua pour 463 m² de logement et locaux, Rte Du College Mtsangadoua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 9766012300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du College Mtsangadoua, le permis de construire n° 9766012300006 a été délivré le 11 octobre 2023 à Acoua (Mayotte, Mayotte).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 320 m² d'habitation et 143 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acoua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mtsangadoua

Territoires administratifs

Commune
Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACOUA (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766012300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du College Mtsangadoua, à Acoua (97630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 320 m² d'habitation et 143 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766012300006, déposé en mairie d'Acoua.

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