Permis de construire Logement N° 9766012000010

Permis de construire n° 9766012000010 à Acoua pour 150 m² de logement, Rue Be Sodrou Quartier Marouvatou 1

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 9766012000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Acoua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766012000010 porte sur un projet situé Rue Be Sodrou Quartier Marouvatou 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acoua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Marouvatou 1

Territoires administratifs

Commune
Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - 1 4
- - 75,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACOUA (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766012000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Be Sodrou Quartier Marouvatou 1, à Acoua (97630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766012000010, déposé en mairie d'Acoua.

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