Permis de construire Locaux N° 9766011900016

Permis de construire n° 9766011900016 à Acoua pour 763 m² de locaux, Rte Departemental 1 Quartier

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 février 2020

Dossier PC n° 9766011900016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acoua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766011900016 a été délivré le 8 février 2020, pour un projet situé Rte Departemental 1 Quartier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 231 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acoua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Acoua 03

Territoires administratifs

Commune
Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACOUA (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766011900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Departemental 1 Quartier, à Acoua (97630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766011900016, déposé en mairie d'Acoua.

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