Permis de construire Logement N° 9766011800015

Permis de construire n° 9766011800015 à Acoua pour 174 m² de logement, Rue Mronipopo Marouvatou 01

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 9766011800015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766011800015 a été délivré le 19 mars 2019 à Acoua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Mronipopo Marouvatou 01.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC291. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acoua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marouvatou 01

Territoires administratifs

Commune
Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACOUA (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766011800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mronipopo Marouvatou 01, à Acoua (97630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766011800015, déposé en mairie d'Acoua.

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