Permis de construire Logement N° 9766011700016

Permis de construire n° 9766011700016 à Acoua pour 88 m² de logement, Quart Antsirakabora

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 9766011700016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766011700016, délivré le 20 décembre 2017 à Acoua (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart Antsirakabora.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD133A. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acoua

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD133A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766011700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart Antsirakabora, à Acoua (97630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766011700016, déposé en mairie d'Acoua.

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