Permis de construire Logement N° 9766011400002

Permis de construire n° 9766011400002 à Acoua pour 75 m² de logement, Quart Bandrani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 9766011400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766011400002, délivré le 20 mars 2014 à Acoua (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart Bandrani.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB405. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acoua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bandrani

Territoires administratifs

Commune
Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACOUA (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766011400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quart Bandrani, à Acoua (97630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766011400002, déposé en mairie d'Acoua.

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