Permis de construire Logement N° 97442324A0057

Permis de construire n° 97442324A0057 aux Trois-Bassins pour 22 m² de logement, 15 chemin des Zattes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 97442324A0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442324A0057 a été délivré le 8 novembre 2024 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 15 chemin des Zattes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 163 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 466. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Zattes, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 806 permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Bassins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/11/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 163 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 m² à 48 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 48 m²
Total 26 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442324A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 08/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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