Permis de construire Logement N° 97442219A0666

Permis de construire à Le Tampon pour 873 m² de logement - 169 Rue Du General Ailleret

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 25 novembre 2020 · Dossier PC n° 97442219A0666 · Demandeur : SCCV STRELITZIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442219A0666, délivré le 25 novembre 2020 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 169 Rue Du General Ailleret, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV STRELITZIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1059, BW1058, BW1057.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/11/2020
Surface du terrain
2 320 m²
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
873 m²
Variation nette
+523 m²
Surface totale après
873 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
169 Rue Du General Ailleret, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW1059, BW1058, BW1057
Code INSEE
97422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 873 m² 0 m² 350 m² 0 m² 523 m² 873 m²
Total 350 m² 873 m² 0 m² 350 m² 0 m² 523 m² 873 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 - - - - - 35
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV STRELITZIA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
814424453
SIRET
81442445300011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BRAS-PANON (97412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442219A0666
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Rue Du General Ailleret, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442219A0666, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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