Permis de construire n° 97442219A0639 au Tampon pour 5 510 m² de logement et locaux, 116 rue Albert Frejaville
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 28 juillet 2020
Dossier PC n° 97442219A0639
Demandeur
SCCV RSS LE TAMPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442219A0639, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2020 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 116 rue Albert Frejaville. La société de programme immobilier SCCV RSS LE TAMPON porte le projet.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 100 logements collectifs, après démolition des 424 m² existants. 65 des 100 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Le dossier déclarait 5 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 165 m², soit 50 m² par logement. Les locaux représentaient 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 420. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Albert Frejaville, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 424 m² existants et construire 5 510 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 165 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 035 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 475 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 424 m² à 5 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 035 m² | 5 035 m² |
| Locaux | 424 m² | 475 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 51 m² | 475 m² |
| Total | 424 m² | 5 510 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 5 086 m² | 5 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Autres activités | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | -424 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | -424 m² | 0 m² |
| Total locaux | 424 m² | 475 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 51 m² | 475 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 100 logements collectifs. Les 100 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 65 logements sur 100. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 65 | 28 | 1 | - | - | 100 |
| 6,0 % | 65,0 % | 28,0 % | 1,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RSS LE TAMPON, basée à 111 -le Havre.
Demandeur
SCCV RSS LE TAMPON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850470261
- SIRET
- 85047026100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- 111 -LE HAVRE (76600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442219A0639 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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