Permis de construire Mixte N° 97442222A0547

Permis de construire à Le Tampon pour 3 188 m² de logement et locaux - 31 3 Rue Albert Frejaville

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 décembre 2023 · Dossier PC n° 97442222A0547 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442222A0547, délivré le 4 décembre 2023 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 3 Rue Albert Frejaville, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 14 T3, 11 T4, dont 56 en locatif social. La surface se répartit entre 2 998 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ED150, ED149.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/12/2023
Surface du terrain
4 517 m²
Surface existante avant
195 m²
Surface créée
3 188 m²
Variation nette
+2 993 m²
Surface totale après
3 188 m²
Destination
Mixte
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
31 3 Rue Albert Frejaville, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
ED150, ED149
Code INSEE
97422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 2 998 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 803 m² 2 998 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 195 m² 3 188 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 993 m² 3 188 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 27 14 11 - - 56
7,1 % 48,2 % 25,0 % 19,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442222A0547
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 3 Rue Albert Frejaville, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 56 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 998 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442222A0547, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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