Permis de construire Locaux N° 97442219A0239

Permis de construire à Le Tampon pour 28 m² de locaux - 1 Rue Des Eucalyptus - 24Eme

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 97442219A0239

Demandeur

FONDATION DU PROTESTANTISME

Cette page présente le permis de construire n° 97442219A0239, délivré le 5 février 2020 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Des Eucalyptus - 24Eme, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DU PROTESTANTISME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 464 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 694 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 722 m²
Total 694 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 694 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 722 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DU PROTESTANTISME

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
439714189
SIRET
43971418900016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442219A0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Eucalyptus - 24Eme, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PROTESTANTISME et accordé le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442219A0239, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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