Permis de construire Mixte N° 97442218A0052

Permis de construire n° 97442218A0052 au Tampon pour 3 613 m² de logement et locaux, 20 Rue Jules Bertaut (Apparte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 21 septembre 2018

Dossier PC n° 97442218A0052

Demandeur

TC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442218A0052 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 20 Rue Jules Bertaut (Apparte. Le projet est porté par TC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 78 en locatif social. La répartition par taille comprend 78 T2. La surface se répartit entre 3 505 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EH222, EH223, EH224. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 858 m²

Surface créée

3 613 m²

Variation nette

+3 613 m²

Surface totale après

3 613 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH222 EH223 EH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 3 505 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

78 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
En résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 78 - - - - 78
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808596233
SIRET
80859623300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-GILLES-LES-BAINS (97434)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Jules Bertaut (Apparte, au Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TC ; la décision est intervenue le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 78 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 505 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442218A0052, déposé en mairie du Tampon.

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