Permis de construire Logement N° 97440718A0027

Permis de construire à Le Port pour 2 961 m² de logement - Petite Pointe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 97440718A0027

Demandeur

TC

Cette page présente le permis de construire n° 97440718A0027, délivré le 28 septembre 2018 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Petite Pointe, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 961 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 52 T2, 2 T3, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI224, BI203, BI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 961 m²

Variation nette

+2 961 m²

Surface totale après

2 961 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI224 BI203 BI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Total 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 52 2 - - - 60
10,0 % 86,7 % 3,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808596233
SIRET
80859623300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440718A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 2 961 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petite Pointe, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TC et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 52 T2, 2 T3, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440718A0027, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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