Permis de construire Locaux N° 97442215A0007

Permis de construire à Le Tampon pour 431 m² de locaux - Rue Lucien Gasparin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 97442215A0007

Demandeur

FONDATION DU PROTESTANTISME

Cette page présente le permis de construire n° 97442215A0007, délivré le 13 novembre 2015 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Lucien Gasparin, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DU PROTESTANTISME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EM260, EM261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 817 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM260 EM261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 171 m²
Total 1 740 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 740 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DU PROTESTANTISME

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
439714189
SIRET
43971418900016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442215A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucien Gasparin, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PROTESTANTISME et accordé le 13 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442215A0007, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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