Permis de construire Logement N° 97442019A0001

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 5 180 m² de logement - Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 97442019A0001

Demandeur

SCCV CONCORDIA

Cette page présente le permis de construire n° 97442019A0001, délivré le 16 avril 2019 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Pierre Mendes Franc, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CONCORDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T2, 24 T3, 12 T4, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD265, AD36, AD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 832 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

5 180 m²

Variation nette

+5 006 m²

Surface totale après

5 180 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD265 AD36 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 5 180 m² 0 m² 174 m² 0 m² 5 006 m² 5 180 m²
Total 174 m² 5 180 m² 0 m² 174 m² 0 m² 5 006 m² 5 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 61 24 12 - - 97
- 62,9 % 24,7 % 12,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONCORDIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852191386
SIRET
85219138600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 5 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Mendes Franc, Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CONCORDIA et accordé le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 61 T2, 24 T3, 12 T4, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442019A0001, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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