Permis de construire Logement N° 97442019A0001

Permis de construire n° 97442019A0001 à Sainte-Suzanne pour 5 180 m² de logement, Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 97442019A0001

Demandeur

SCCV CONCORDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2019 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442019A0001 porte sur un projet situé Avenue Pierre Mendes Franc. Le projet est porté par SCCV CONCORDIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 61 T2, 24 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD265, AD36, AD35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 832 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

5 180 m²

Variation nette

+5 006 m²

Surface totale après

5 180 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD265 AD36 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 5 180 m² 0 m² 174 m² 0 m² 5 006 m² 5 180 m²
Total 174 m² 5 180 m² 0 m² 174 m² 0 m² 5 006 m² 5 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 61 24 12 - - 97
- 62,9 % 24,7 % 12,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONCORDIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852191386
SIRET
85219138600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 5 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Pierre Mendes Franc, à Sainte-Suzanne (97441).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CONCORDIA et accordée le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 61 T2, 24 T3 et 12 T4, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442019A0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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