Permis de construire Locaux N° 97442019A0016

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 290 m² de locaux - 1F Rue Des Pecheurs

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 97442019A0016

Demandeur

HDM SECURITE INCENDIE

Cette page présente le permis de construire n° 97442019A0016, délivré le 29 avril 2019 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1F Rue Des Pecheurs, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HDM SECURITE INCENDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en commerce et services, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI537, AI538, AI539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 482 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI537 AI538 AI539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Entrepôt 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDM SECURITE INCENDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500070768
SIRET
50007076800022
Code APE (NAF)
95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442019A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1F Rue Des Pecheurs, Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HDM SECURITE INCENDIE et accordé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442019A0016, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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