Permis de construire Logement N° 97442017A0093

Permis de construire n° 97442017A0093 à Sainte-Suzanne pour 65 m² de logement, Lot 5 Lotissement Les Portes De Bagatelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 97442017A0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442017A0093 a été délivré le 3 novembre 2017, pour un projet situé Lot 5 Lotissement Les Portes De Bagatelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1028. L'ensemble des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/08/2018
Autorisation
03/11/2017
Chantier (DOC)
03/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bagatelle

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442017A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 5 Lotissement Les Portes De Bagatelle, à Sainte-Suzanne (97441).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442017A0093, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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