Permis de construire Logement N° 97442017A0076

Permis de construire n° 97442017A0076 à Sainte-Suzanne pour 88 m² de logement, chemin Camp des Evis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 8 novembre 2017

Dossier PC n° 97442017A0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442017A0076, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2017 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Camp des Evis.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 525 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 173. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Camp des Evis, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 525 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 546 m² à 634 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 634 m²
Total 546 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 634 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442017A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 novembre 2017
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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