Permis de construire Logement N° 97442017A0080

Permis de construire n° 97442017A0080 à Sainte-Suzanne pour 96 m² de logement, B Rue du Pere Fayet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 octobre 2017

Dossier PC n° 97442017A0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442017A0080 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2017, pour un projet situé B Rue du Pere Fayet.

Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 818 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 442. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pere Fayet, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 818 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 40 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 136 m²
Total 40 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 136 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442017A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 octobre 2017
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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