Permis de construire Logement N° 97442022A0109

Permis de construire n° 97442022A0109 à Sainte-Suzanne pour 3 189 m² de logement, Rue Du Pere Fayet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 97442022A0109

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2022 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442022A0109 porte sur un projet situé Rue Du Pere Fayet. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1, 12 T2, 15 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS783. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 882 m²

Surface créée

3 189 m²

Variation nette

+3 189 m²

Surface totale après

3 189 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²
Total 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 12 15 12 - - 61
36,1 % 19,7 % 24,6 % 19,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT DENIS (97404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442022A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pere Fayet, à Sainte-Suzanne (97441).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 12 T2, 15 T3 et 12 T4, dont 61 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442022A0109, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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