Permis de construire Logement N° 97442016A0012

Permis de construire n° 97442016A0012 à Sainte-Suzanne pour 3 550 m² de logement, avenue Pierre Mendes France

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 97442016A0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442016A0012 a été délivré le 31 mai 2016 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé avenue Pierre Mendes France. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. Les T3 représentent 26 des 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 240 m², soit 77 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 250, AD 99, AD 100. Sur la même voie, avenue Pierre Mendes France, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+3 550 m²

Surface totale après

3 550 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
16/08/2022
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2022

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 250 AD 99 AD 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Total 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 26 12 8 - 46
- - 56,5 % 26,1 % 17,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Suzanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740206
SIRET
21974020600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442016A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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