Permis de construire n° 97442016A0012 à Sainte-Suzanne pour 3 550 m² de logement, avenue Pierre Mendes France
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 97442016A0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442016A0012 a été délivré le 31 mai 2016 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé avenue Pierre Mendes France. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. Les T3 représentent 26 des 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 240 m², soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 250, AD 99, AD 100. Sur la même voie, avenue Pierre Mendes France, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
16/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 550 m² | 3 550 m² |
| Total | 0 m² | 3 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 550 m² | 3 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 26 | 12 | 8 | - | 46 |
| - | - | 56,5 % | 26,1 % | 17,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Suzanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740206
- SIRET
- 21974020600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442016A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Mendes France à Sainte-Suzanne (97441)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Pierre Mendes France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.