Permis de construire Logement N° 97442016A0012

Permis de construire n° 97442016A0012 à Sainte-Suzanne pour 3 550 m² de logement, Avenu Pierre Mendes France

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 97442016A0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442016A0012 a été délivré le 31 mai 2016 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenu Pierre Mendes France. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T3, 12 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD99, AD100. Ce dossier fait partie des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+3 550 m²

Surface totale après

3 550 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
16/08/2022
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2022

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD250 AD99 AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Total 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 26 12 8 - 46
- - 56,5 % 26,1 % 17,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740206
SIRET
21974020600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442016A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Pierre Mendes France, à Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et accordée le 31 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T3, 12 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442016A0012, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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