Permis de construire Mixte N° 97442016A0024

Permis de construire n° 97442016A0024 à Sainte-Suzanne pour 506 m² de logement et locaux, chemin Commune Carron

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 97442016A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442016A0024 a été délivré le 6 juin 2016 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Commune Carron.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 541. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin Commune Carron, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
12/10/2018
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 200 m² de commerce et activités de service et 200 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 66,7 % - - - - 66,7 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442016A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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