Permis de construire Locaux N° 9744192300018

Permis de construire n° 9744192300018 à Sainte-Rose pour 8 m² de locaux, 453 route Departementale 2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 9744192300018

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744192300018 a été délivré le 20 septembre 2023 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 453 route Departementale 2. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE ROSE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 155 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 22. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 155 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 437 m² à 438 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 8 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 m² 438 m²
Total 437 m² 8 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 437 m² 8 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 m² 438 m²
Total locaux 437 m² 8 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 m² 438 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE ROSE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Rose. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ROSE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740198
SIRET
21974019800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
SAINTE-ROSE (97439)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ROSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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