Permis de construire Locaux N° 9744192300016

Permis de construire n° 9744192300016 à Sainte-Rose pour 156 m² de locaux, 12 Lotissement La Canneliere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 9744192300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744192300016 porte sur un projet situé 12 Lotissement La Canneliere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 000 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 422. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement La Canneliere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 106 m² à 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 262 m²
Total 106 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 262 m²
Total locaux 106 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97439)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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