Permis de construire n° 9744192200024 à Sainte-Rose pour 49 m² de locaux, Rue Nelson Mandela
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 9744192200024
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744192200024 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé Rue Nelson Mandela. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE ROSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL950. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 235 m² |
| Total | 186 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 235 m² |
| Total locaux | 186 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ROSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740198
- SIRET
- 21974019800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97439)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ROSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744192200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |