Déclaration préalable n° 9744192300044 à Sainte-Rose pour 120 m² de locaux, chemin La Canneliere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier DP n° 9744192300044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744192300044, accordée le 2 novembre 2023 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin La Canneliere.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 422. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 155 m² |
| Total | 35 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 155 m² |
| Total locaux | 35 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97439)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744192300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 422 à Sainte-Rose (97439)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.