Permis de construire n° 9744192100055 à Sainte-Rose pour 200 m² de locaux, route Nationale 2 Chemin Zappa
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 9744192100055
Demandeur
EARL FERRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744192100055 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un projet situé route Nationale 2 Chemin Zappa. Le dossier a été déposé par EARL FERRERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 539 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 151. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale 2, la base recense 88 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Zappa
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 520 m² |
| Total | 320 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 520 m² |
| Total locaux | 320 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FERRERE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Rose.
Demandeur
EARL FERRERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501108310
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97439)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744192100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 151 à Sainte-Rose (97439)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale 2 à Sainte-Rose (97439)
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