Permis de construire n° 9744192100060 à Sainte-Rose pour 2 703 m² de locaux, Piton Moka
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 9744192100060
Demandeur
POULE O TOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744192100060 a été délivré le 21 janvier 2022 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Piton Moka. POULE O TOP porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 712 m², le programme représente 2 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 21. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 712 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 703 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 703 m² |
| Total | 0 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POULE O TOP, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sainte-Rose. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
POULE O TOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901775411
- SIRET
- 90177541100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97439)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744192100060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |