Permis de construire n° 9744192000061 à Sainte-Rose pour 1 913 m² de locaux, 193 Route Nationale 2
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 9744192000061
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744192000061 a été délivré le 11 mars 2021 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 193 Route Nationale 2. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE ROSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 913 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL329. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 1 913 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 405 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 913 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 1 913 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 1 913 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ROSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740198
- SIRET
- 21974019800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINTE ROSE (97439)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ROSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744192000061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |