Permis de construire n° 9744191900041 à Sainte-Rose pour 1 337 m² de locaux, route du Volcan Pas de Bellecombe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 9744191900041
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744191900041 a été délivré le 13 novembre 2019 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), à l'adresse route du Volcan Pas de Bellecombe. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 16, BD 20, BD 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 337 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pas De Bellecombe
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 925 m² existants et construit 1 337 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 32 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 337 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 337 m² de commerce et activités de service (dont 1 337 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 925 m² à 1 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 1 337 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 412 m² | 1 337 m² |
| Total | 925 m² | 1 337 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 412 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 925 m² | 1 337 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 412 m² | 1 337 m² |
| dont Hôtels | 925 m² | 1 337 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 412 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 925 m² | 1 337 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 412 m² | 1 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 32
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744191900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BD 16, BD 20, BD 21 à Sainte-Rose (97439)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.