Déclaration préalable Locaux N° 9744192000021

Déclaration préalable à Sainte-Rose pour 1 641 m² de locaux - Chemin Malakof

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 août 2020

Dossier DP n° 9744192000021

Demandeur

EARL GRENIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744192000021, accordée le 16 août 2020 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Malakof, Sainte-Rose (97439). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL GRENIER ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRENIER ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
879133080
SIRET
87913308000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192000021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 641 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Malakof, Sainte-Rose (97439).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL GRENIER ET FILS et accordée le 16 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744192000021, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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