Permis de construire n° 9744182500064 à Sainte-Marie pour 51 m² de locaux, 30 Rue Frere Scubillon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PC n° 9744182500064
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2026 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744182500064 porte sur un projet situé 30 Rue Frere Scubillon. COMMUNE DE SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM371, BM373, BM380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 595 m² |
| Total | 1 544 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 544 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 1 544 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740180
- SIRET
- 21974018000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- STE MARIE (97438)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744182500064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |