Retour aux permis de construire de Sainte-Marie

Permis de construire Locaux N° 9744182500064

Permis de construire à Sainte-Marie pour 51 m² de locaux - 30 Rue Frere Scubillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Frere Scubillon, Sainte-Marie (97438).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE et accordé le 7 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2026, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744182500064, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 9744182500064

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9744182500064, délivré le 7 janvier 2026 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 30 Rue Frere Scubillon, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM371, BM373, BM380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 317 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/01/2026

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM371 BM373 BM380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 544 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	1 595 m²
Total	1 544 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 544 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	1 595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740180
SIRET: 21974018000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9744182500064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Frere Scubillon, Sainte-Marie (97438).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE et accordé le 7 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2026, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744182500064, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie

PC n°9744182500184 Logement Autorisé

Rue Jean Xxiii

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

20 mai 2026 83 m² SDP

DP n°9744182600125 Locaux Autorisé

11 Impasse Des Sensitives

Sainte-Marie (97438)

Transformation sans extension

19 mai 2026 125 m² SDP

PC n°9744182600049 Logement Autorisé

60 Chemin Bois De Chapelet La Ressource

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

19 mai 2026 106 m² SDP

PC n°9744182600046 Logement Autorisé

Chemin Parny

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

19 mai 2026 197 m² SDP

PC n°9744182600020 Logement Autorisé

Route De Beaumont

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

19 mai 2026 558 m² SDP MAISON PREFABRIK

PC n°9744182600002 Logement Autorisé

240 Bis Chemin Central Flacourt

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

19 mai 2026 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie

Permis d'aménager à Sainte-Marie

59 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie

Caractéristiques du projet