Permis de construire Locaux N° 97441824A0056

Permis de construire n° 97441824A0056 à Sainte-Marie pour 51 m² de locaux, 5 Rue Leon Dierx

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 97441824A0056

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441824A0056, délivré le 25 septembre 2024 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 5 Rue Leon Dierx. COMMUNE DE SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 373 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 285 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 2 336 m²
Total 2 285 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 285 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 2 336 m²
Total locaux 2 285 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 2 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740180
SIRET
21974018000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441824A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Leon Dierx, à Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441824A0056, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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