Permis de construire n° 97441813A0017 à Sainte-Marie pour 91 m² de locaux, 30 Rue Frere Scubilion
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 97441813A0017
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441813A0017, délivré le 31 décembre 2013 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 30 Rue Frere Scubilion. Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM373, BM380. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 453 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 544 m² |
| Total | 1 453 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 453 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740119
- SIRET
- 24974011900063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441813A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |