Permis de construire à Sainte-Marie pour 135 m² de locaux - 5 Rue Leon Dierx Ravine Des Chevres
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 97441814A0023
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Cette page présente le permis de construire n° 97441814A0023, délivré le 8 juillet 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 Rue Leon Dierx Ravine Des Chevres, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine Des Chevres
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 356 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 356 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740119
- SIRET
- 24974011900063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441814A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |