Permis de construire Logement N° 97441823A0161

Permis de construire à Sainte-Marie pour 2 261 m² de logement - 41 Rue Moka

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 97441823A0161

Demandeur

SCI RIVE DROITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441823A0161, délivré le 5 janvier 2024 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 41 Rue Moka, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIVE DROITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 5 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1789, AV1792, AV1909.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface créée

2 261 m²

Variation nette

+2 261 m²

Surface totale après

2 261 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1789 AV1792 AV1909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²
Total 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 5 - - 36
- 41,7 % 44,4 % 13,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVE DROITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979190774
SIRET
97919077400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823A0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Moka, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIVE DROITE et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 5 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441823A0161, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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