Permis de construire n° 97441823A0133 à Sainte-Marie pour 12 m² de locaux, 3 Rue Augustin Panon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 97441823A0133
Demandeur
ASSOCIATION LE P'TIT CHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441823A0133 a été délivré le 29 décembre 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Rue Augustin Panon. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LE P'TIT CHOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE462. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 408 m² |
| Total | 396 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 396 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 408 m² |
| Total locaux | 396 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE P'TIT CHOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 538892563
- SIRET
- 53889256300015
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441823A0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |