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Permis de construire Locaux N° 97441823A0065

Permis de construire à Sainte-Marie pour 812 m² de locaux - 13 Rue De La Vierge Noire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Vierge Noire, Sainte-Marie (97438).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441823A0065, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 97441823A0065

Demandeur

ORANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441823A0065, délivré le 21 août 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 13 Rue De La Vierge Noire, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW37, AW38, AW549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 473 m²

Surface existante avant

2 301 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

3 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW37 AW38 AW549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 301 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	3 113 m²
Total	2 301 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	3 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 565 m²	0 m²	0 m²	1 565 m²
Industrie	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Entrepôt	684 m²	812 m²	812 m²	1 496 m²
Total locaux	2 301 m²	812 m²	812 m²	3 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

Voir les 885 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
SIRET: 38012986600014
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441823A0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Vierge Noire, Sainte-Marie (97438).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441823A0065, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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