Permis de construire Locaux N° 97441823A0065

Permis de construire n° 97441823A0065 à Sainte-Marie pour 812 m² de locaux, 13 Rue De La Vierge Noire

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 21 août 2023

Dossier PC n° 97441823A0065

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441823A0065 porte sur un projet situé 13 Rue De La Vierge Noire. Le projet est porté par ORANGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW37, AW38, AW549. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 473 m²

Surface existante avant

2 301 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

3 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW37 AW38 AW549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 301 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 3 113 m²
Total 2 301 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 3 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 301 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 3 113 m²
dont Bureaux 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m²
dont Industrie 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 684 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 496 m²
Total locaux 2 301 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 3 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986600014
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Vierge Noire, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORANGE ; la décision est intervenue le 21 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441823A0065, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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