Permis de construire Locaux N° 97441819A0077

Permis de construire n° 97441819A0077 à Sainte-Marie pour 198 m² de locaux, Rue De La Vierge Noire

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 97441819A0077

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441819A0077 a été délivré le 4 octobre 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Vierge Noire. Le demandeur déclaré est ORANGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 266 m²

Surface existante avant

1 567 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 567 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 567 m²
Total 1 567 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 567 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 567 m²
dont Bureaux 1 128 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 326 m²
dont Entrepôt 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 241 m²
Total locaux 1 567 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986600014
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441819A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vierge Noire, à Sainte-Marie (97438).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 4 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441819A0077, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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