Permis de construire Locaux N° 97441823A0004

Permis de construire à Sainte-Marie pour 453 m² de locaux - 46 Rue Andre Lardy

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 20 juillet 2023 · Dossier PC n° 97441823A0004 · Demandeur : SCI LE CARRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441823A0004, délivré le 20 juillet 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 46 Rue Andre Lardy, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE CARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1488.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/07/2023
Surface du terrain
1 071 m²
Surface existante avant
396 m²
Surface créée
453 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
453 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sainte-Marie

Adresse
46 Rue Andre Lardy, Sainte-Marie (97438)
Commune
Code postal
97438
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC1488
Code INSEE
97418

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 453 m² 0 m² 396 m² 0 m² 57 m² 453 m²
Total 396 m² 453 m² 0 m² 396 m² 0 m² 57 m² 453 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 396 m² 453 m² 0 m² 396 m² 0 m² 57 m² 453 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LE CARRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
792643009
SIRET
79264300900014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ST BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Andre Lardy, Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441823A0004, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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