Permis de construire Locaux N° 97441821A0119

Permis de construire à Sainte-Marie pour 176 m² de locaux - 47 Rue Michel Ange

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 97441821A0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441821A0119, délivré le 31 août 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 47 Rue Michel Ange, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY607.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 176 m² 0 m² 3 m² 0 m² 173 m² 707 m²
Total 534 m² 176 m² 0 m² 3 m² 0 m² 173 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 534 m² 176 m² 0 m² 3 m² 0 m² 173 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441821A0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Michel Ange, Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441821A0119, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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