Permis de construire Locaux N° 97441819A0011

Permis de construire à Sainte-Marie pour 77 m² de locaux - 3 Rue Michel Ange

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 97441819A0011

Demandeur

FAST FOOD OCEAN INDIEN

Cette page présente le permis de construire n° 97441819A0011, délivré le 9 avril 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Rue Michel Ange, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAST FOOD OCEAN INDIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY731, AY733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 341 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY731 AY733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 77 m² 0 m² 17 m² 0 m² 60 m² 374 m²
Total 314 m² 77 m² 0 m² 17 m² 0 m² 60 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 77 m² 0 m² 17 m² 0 m² 60 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAST FOOD OCEAN INDIEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434577094
SIRET
43457709400023
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441819A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Michel Ange, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAST FOOD OCEAN INDIEN et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441819A0011, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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