Permis de construire Locaux N° 97441815A0008

Permis de construire à Sainte-Marie pour 3 538 m² de locaux - Rue Michel Ange Duparc

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 97441815A0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIMUR

Cette page présente le permis de construire n° 97441815A0008, délivré le 2 novembre 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Michel Ange Duparc, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 538 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY341, AY672, AY711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 260 m²

Surface créée

3 538 m²

Variation nette

+3 538 m²

Surface totale après

3 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY341 AY672 AY711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duparc

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²
Total 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIMUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382921773
SIRET
38292177300000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Ange Duparc, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIMUR et accordé le 2 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815A0008, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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