Permis de construire Logement N° 97441819A0141

Permis de construire n° 97441819A0141 à Sainte-Marie pour 95 m² de logement, 179 Rue Lebreton Confiance Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 octobre 2019

Dossier PC n° 97441819A0141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 179 Rue Lebreton Confiance Les Bas, le permis de construire n° 97441819A0141 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR1048. Ce dossier fait partie des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 061 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Confiance Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441819A0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 octobre 2019
Date de dépôt 22/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 179 Rue Lebreton Confiance Les Bas, à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441819A0141, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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