Déclaration préalable Locaux N° 97441817G0048

Déclaration préalable n° 97441817G0048 à Sainte-Marie pour 32 m² de locaux, Bois Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 97441817G0048

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441817G0048 a été accordée le 29 juin 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Bois Rouge. La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS247. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 320 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 114 m²
Total 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 114 m²
dont Bureaux 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 114 m²
Total locaux 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740119
SIRET
24974011900063
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441817G0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bois Rouge, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et accordé le 29 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441817G0048, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie