Permis de construire Locaux N° 97441816A0087

Permis de construire n° 97441816A0087 à Sainte-Marie pour 12 547 m² de locaux, Grand-Prado

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 19 octobre 2016

Dossier PC n° 97441816A0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441816A0087 porte sur un projet situé Grand-Prado.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 12 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 539 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 960, AT 961, AT 962. Sur la même voie, Grand-Prado, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 539 m²

Surface créée

12 547 m²

Variation nette

+12 547 m²

Surface totale après

12 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 960 AT 961 AT 962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 539 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 547 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 547 m² 12 547 m²
Total 0 m² 12 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 547 m² 12 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 547 m² 12 547 m²
dont Industrie 0 m² 12 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 547 m² 12 547 m²
Total locaux 0 m² 12 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 547 m² 12 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441816A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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