Permis de construire Locaux N° 97441815A0139

Permis de construire n° 97441815A0139 à Sainte-Marie pour 9 727 m² de locaux, Grand Prado

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 22 mars 2016

Dossier PC n° 97441815A0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Prado, le permis de construire n° 97441815A0139 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 727 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT318, AT319, AT454. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 480 m²

Surface créée

9 727 m²

Variation nette

+9 727 m²

Surface totale après

9 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT318 AT319 AT454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 727 m² 9 727 m²
Total 0 m² 9 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 727 m² 9 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 727 m² 9 727 m²
dont Industrie 0 m² 9 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 727 m² 9 727 m²
Total locaux 0 m² 9 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 727 m² 9 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grand Prado, à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815A0139, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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