Permis de construire Logement N° 97441816A0129

Permis de construire n° 97441816A0129 à Sainte-Marie pour 102 m² de logement, 14 rue Hliconia Beausejour Zac

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 26 octobre 2016

Dossier PC n° 97441816A0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441816A0129, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 14 rue Hliconia Beausejour Zac.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 1907. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 1907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 464 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441816A0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 octobre 2016
Date de dépôt 17/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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