Permis de construire Logement N° 97441816A0005

Permis de construire n° 97441816A0005 à Sainte-Marie pour 71 m² de logement, Lot 4 Lotissement Manes Lot 49

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 21 mars 2016

Dossier PC n° 97441816A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 4 Lotissement Manes Lot 49, le permis de construire n° 97441816A0005 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH628, BH684, BH686. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

85 591 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH628 BH684 BH686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441816A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 4 Lotissement Manes Lot 49, à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441816A0005, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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